Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) – Nectar

1. Objet

Les présentes CGU/CGV définissent les conditions d'accès, d'utilisation et de commercialisation du logiciel Nectar, destiné aux professionnels de la nutrition et de la diététique.

2. Acceptation

L'utilisation du logiciel Nectar implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant toute utilisation.

3. Description du Service

Nectar est une solution numérique permettant :

• La collecte, l’analyse et l’interprétation des données nutritionnelles de patients.
• Le suivi et l’édition personnalisée de profils alimentaires.

Le service est constitué d’une interface web pour les professionnels.

4. Accès et Sécurité

L'accès au logiciel s’effectue via un compte personnel et sécurisé. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité liée à son compte.

5. Tarification et Abonnements

Nectar est un service payant comprenant trois formules :

• Formule 1 : 10 patients actifs – 29€/mois
• Formule 2 : 50 patients actifs – 79€/mois
• Formule 3 : 100 patients actifs – 119€/mois

Un patient actif est défini comme ayant eu au moins une interaction au cours du mois. Chaque patient actif supplémentaire est facturé 2€/mois.

6. Modalités de Paiement

Les paiements s’effectuent mensuellement par carte bancaire via un prestataire sécurisé. Une facture est envoyée à chaque échéance. Toute modification tarifaire sera notifiée avec un préavis de 30 jours.

7. Évolution du Service

Nectar peut évoluer, incluant l’ajout, la modification ou la suppression de fonctionnalités. Ces évolutions peuvent affecter l’expérience utilisateur.

8. Responsabilités

Nectar fournit des données rigoureuses mais ne remplace pas un avis médical. Le professionnel reste responsable des conseils donnés à ses patients.

9. Confidentialité et Données Personnelles

Les données sont hébergées en France sur des serveurs certifiés HDS. Nectar respecte le RGPD et les obligations légales relatives aux données de santé.

10. Résiliation

Un abonnement peut être résilié à tout moment depuis l’espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

11. Propriété Intellectuelle

Le logiciel, sa structure et ses contenus sont la propriété exclusive de Nectar, protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

12. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Nectar.

13. Contact

Pour toute information ou assistance, contactez-nous à : 📧 support@mynectarapp.com