Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) – Nectar

1. Objet

Les présentes CGU/CGV définissent les conditions d'accès, d'utilisation et de commercialisation du logiciel Nectar, destiné aux professionnels de la nutrition et de la diététique.

2. Acceptation

L'utilisation du logiciel Nectar implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant toute utilisation.

3. Description du Service

Nectar est une solution numérique permettant :

• La collecte, l’analyse et l’interprétation des données nutritionnelles de patients.
• Le suivi et l’édition personnalisée de profils alimentaires.

Le service est constitué d’une interface web pour les professionnels.

4. Accès et Sécurité

L'accès au logiciel s’effectue via un compte personnel et sécurisé. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité liée à son compte.

5. Tarification et Abonnements

Nectar est un service payant comprenant trois formules :

• Formule 1 : 10 patients actifs – 29€ /mois TTC
• Formule 2 : 50 patients actifs – 79€ /mois TTC
• Formule 3 : 100 patients actifs – 119€ /mois TTC

Un patient actif est défini comme ayant eu au moins une interaction au cours du mois. Chaque patient actif supplémentaire est facturé 2€/mois.

6. Modalités de Paiement

Les paiements s’effectuent mensuellement par carte bancaire via un prestataire sécurisé. Nectar se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions tarifaires de ses offres. Toute modification de prix sera notifiée à l’utilisateur au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. En cas de désaccord, l’utilisateur pourra résilier son abonnement avant la fin de la période en cours.

7. Évolution du Service

Nectar peut évoluer, incluant l’ajout, la modification ou la suppression de fonctionnalités. Ces évolutions peuvent affecter l’expérience utilisateur.

8. Responsabilités

Nectar fournit des données rigoureuses mais ne remplace pas un avis médical. Le professionnel reste responsable des conseils donnés à ses patients.

9. Confidentialité et Données Personnelles

Les données sont hébergées en France sur des serveurs certifiés HDS. Nectar respecte le RGPD et les obligations légales relatives aux données de santé.

10. Résiliation

L’abonnement est mensuel et reconduit tacitement. Il peut être résilié à tout moment depuis l’espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

11. Suspension de l'accès

Nectar se réserve le droit de suspendre l’accès à tout utilisateur en cas de non-paiement, violation des présentes CGU/CGV ou usage illicite du service.

12. Propriété Intellectuelle

Le logiciel, sa structure et ses contenus sont la propriété exclusive de Nectar, protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

13. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Nectar.

14. Modification des CGU/CGV

Nectar se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU/CGV. Toute modification sera notifiée à l’utilisateur au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L’utilisation continue du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de refus, l’utilisateur peut résilier son abonnement depuis son espace personnel.

15. Contact

Pour toute information ou assistance, contactez-nous à : support@mynectarapp.com